Tout savoir sur les contrôles de l'ANAH après travaux de rénovation énergétique

Qu'est-ce que l'ANAH ?

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est un organisme public français placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que du ministère de l'Économie et des Finances. Fondée en 1971, l'ANAH a pour mission principale d'améliorer le parc immobilier privé en France. Elle intervient dans divers domaines, tels que la lutte contre l'habitat indigne, le soutien aux copropriétés en difficulté, l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et la revitalisation des centres-villes.

L'ANAH est particulièrement reconnue pour ses dispositifs de soutien financier, comme MaPrimeRénov', qui encouragent les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces aides visent à réduire la consommation d'énergie des ménages et à améliorer la performance énergétique des logements.

Cependant, l'octroi de ces aides est soumis à des contrôles stricts pour garantir que les fonds publics sont utilisés de manière appropriée et que les travaux réalisés respectent les normes de qualité et de sécurité. Ces contrôles permettent également de protéger les consommateurs contre les fraudes et les pratiques commerciales trompeuses.

Pourquoi l'ANAH effectue des contrôles après travaux ?

L'ANAH effectue des contrôles après travaux pour plusieurs raisons essentielles :

1. Garantir la conformité des travaux : Les contrôles permettent de vérifier que les travaux réalisés respectent les normes techniques et de sécurité en vigueur. Cela inclut la vérification des matériaux utilisés, des performances énergétiques des équipements installés, et de la qualité globale des rénovations.
2. Protéger les consommateurs contre les fraudes : En 2023, près de 50 % des 800 établissements de rénovation énergétique contrôlés présentaient des anomalies, telles que des manques d’informations ou des pratiques commerciales trompeuses. Les contrôles visent à détecter et à prévenir ces fraudes, protégeant ainsi les propriétaires contre les entreprises malhonnêtes.
3. Assurer une utilisation appropriée des fonds publics : L'ANAH verse des aides financières importantes pour soutenir les projets de rénovation énergétique. Les contrôles permettent de s'assurer que ces fonds sont utilisés à bon escient et que les travaux subventionnés répondent aux critères de qualité et de conformité établis.
4. Vérifier l'éligibilité des projets : Les contrôles permettent de vérifier que les projets financés par l'ANAH sont bien éligibles aux aides. Cela inclut la vérification des conditions d'éligibilité initiales et la conformité des travaux réalisés par rapport aux devis et factures.
5. Améliorer la performance énergétique des logements : En s'assurant que les travaux sont réalisés conformément aux normes, l'ANAH contribue à l'amélioration de la performance énergétique des logements, réduisant ainsi la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
6. Risques encourus en cas de non-conformité : Les propriétaires dont les travaux ne sont pas conformes aux exigences de l'ANAH encourent plusieurs risques. Ils peuvent se voir refuser le versement des aides financières, être obligés de réaliser des travaux supplémentaires à leurs frais, ou même faire face à des poursuites judiciaires en cas de fraude avérée.

Quels sont les différents types de contrôles de l'ANAH

L'ANAH réalise différents types de contrôles pour s'assurer de la conformité et de la qualité des travaux de rénovation énergétique. Ces contrôles peuvent être classés en trois catégories principales : les contrôles systématiques, les contrôles aléatoires et les contrôles à la demande.

Contrôles systématiques

Les contrôles systématiques sont obligatoires pour certains types de travaux de rénovation énergétique. Ils visent à vérifier la conformité des travaux aux normes en vigueur et à assurer la qualité des installations. Ces contrôles sont généralement effectués dans les six mois qui suive la fin du chantier et concernent des opérations spécifiques telles que :

• Travaux d'isolation thermique des murs et des toits (hors isolation des combles perdus) : Ces contrôles vérifient que les matériaux utilisés et les techniques de pose respectent les exigences de performance énergétique.
• Travaux de ventilation des logements (ventilation mécanique contrôlée) : Ils s'assurent que les systèmes de ventilation installés sont conformes aux normes de qualité de l'air et de performance énergétique.
• Travaux de remplacement des systèmes de chauffage : Ces contrôles vérifient que les nouvelles installations (pompes à chaleur, chaudières à condensation, etc.) répondent aux critères de performance et de sécurité.

Les contrôles systématiques sont essentiels pour garantir la qualité des travaux. Ils permettent également de vérifier qu'ils ont permis un gain de performance énergétique et de s'assurer que les travaux ont bien été réalisés. Il y a malheursement beaucoup d'arnaque. 

Contrôles aléatoires

L'ANAH effectue également des contrôles aléatoires sur des travaux bénéficiant d'une aide financière. Ces contrôles permettent de vérifier que les travaux ont bien été réalisés conformément aux engagements pris. Ils sont effectués de manière aléatoire, ce qui signifie que tout propriétaire bénéficiant d'une aide financière peut être soumis à un contrôle.

En cas de non-conformité lors d'un contrôle aléatoire, le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux supplémentaires pour mettre le logement en conformité. Les critères de sélection pour les contrôles aléatoires ne sont pas publics, mais ils peuvent inclure le type de travaux effectués, l'aide financière accordée, et la localisation du logement.

Contrôles à la demande

Vous pouvez demander un contrôle à la demande et solliciter l'ANAH dans plusieurs situations :

• Si vous avez un de doute sur la qualité des travaux effectués : Par exemple, si vous constatez des défauts ou des malfaçons en cours ou après la fin des travaux.
• Si vous avez un litige avec un artisan : Si vous ne parviennez pas à vous mettre d'accord sur les travaux à réaliser ou à modifier, l'ANAH peut intervenir pour trancher le différend.
• Si vous suspectez une non-conformité aux normes : Si vous avez le moindre doute sur la conformité des travaux avec les normes en vigueur, il vous est possible de solliciter l'ANAH qui réalisera un contrôle.

Toutes les demandes de contrôle doivent être adressée directement à l'ANAH par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrôle à la demande à un cout représantant généralement une centaine d'euros. Comme pour tout contrôle de l'ANAH vous devrez fournir l'ensemble des justificatifs (factures, bons de commande, permis de construire,...)

Qui réalise les contrôles de l'ANAH après des travaux de rénovation énergetique ?

Les contrôles après travaux de l'ANAH sont réalisés par plusieurs acteurs habilités, en fonction du type de projet et des aides sollicitées. Voici les principaux intervenants :

Les agents de L'ANAH

L'ANAH peut envoyer ses propres agents pour réaliser des contrôles à distance ou sur place. Ces agents vérifient les justificatifs et les photos avant/après travaux pour s'assurer de la conformité des réalisations. Ils peuvent également se déplacer sur site pour inspecter les travaux de manière plus approfondie.

Un bureau de contrôle indépendants

L'ANAH travail avec différent organismes spécialisés dans les audits qui sont sollicités pour réaliser des contrôles approfondis sur les travaux effectué. Ces experts, comme par exemple Bureau Veritas, sont chargés de s'assurer que les travaux ont été réalisés conformément aux devis et aux exigences techniques. Ils effectuent des vérifications sur place, prennent des photos des travaux et identifient les éventuelles anomalies. Leur rôle est indispensable pour garantir la qualité et la fiabilité des rénovations énergétiques.

Les opérateurs partenaires et collectivités territoriales

Dans certains cas, des collectivités locales ou des opérateurs agréés (comme des agences locales de l'énergie) réalisent ces vérifications dans le cadre de partenariats avec l'ANAH. Ces acteurs locaux connaissent bien les spécificités régionales et peuvent apporter une expertise complémentaire aux contrôles.

MonAccompagnateurRénov'

Il est important de noter que MonAccompagnateurRénov' ne peut pas effectuer de contrôle post-travaux officiel pour l'ANAH. Son rôle est d'accompagner les ménages avant et pendant les travaux. Il ne possède pas d'autorité de contrôle ou de validation finale des travaux.

Documents nécessaires pour les contrôles de l'ANAH

Pour passer le contrôle après travaux de l'ANAH, il est essentiel de présenter tous les justificatifs prouvant que les travaux ont été effectués conformément aux devis signés et transmis à l'ANAH mais aussi aux normes en vigueur. Voici les documents obligatoires à fournir :

Documents administratifs obligatoires

1. Factures détaillées des travaux : Les factures doivent inclure le détail des prestations réalisées, les quantités, les prix unitaires, et les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
2. Attestation de fin de travaux : Ce document doit être signé par l'entreprise et le bénéficiaire, attestant de la réalisation et de la conformité des travaux.
3. Pièces attestant des paiements : Copies de chèques, relevés bancaires ou autres justificatifs de paiement doivent être fournis.
4. Justificatifs d'identité et de domicile : Carte d'identité ou passeport du demandeur, ainsi qu'une facture d'énergie, une taxe foncière ou tout autre document prouvant l'adresse du logement concerné.
5. Contrat d'entreprise : Ce document doit mentionner la nature des travaux, les garanties applicables, les délais d'exécution, et les conditions de paiement.

Documents techniques obligatoires

1. Photos avant/après travaux : Ces photos sont importante afin de prouver qu'il y a eu des améliorations d'effectuées ainsi que de contrôler la conformité des travaux réalisés.
2. Certificats et fiches techniques des équipements installés : Cela inclut les fiches techniques des pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, poêles à granulés, ainsi que les certificats de performance énergétique des isolations.
3. Attestation RGE de l'entreprise : Le certificat de qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui doit être en cours de validité et fournis par l'entreprise qui réalise les travaux.

Les autres documents à transmettre en fonction du type de travaux réalisés

1. Audit énergétique : Pour les rénovations d'ampleur, un audit énergétique avant et après travaux peut être requis pour prouver l'amélioration des performances énergétiques du bien.
2. Attestation de conformité électrique : Si le système de chauffage a été modifié, une attestation de conformité électrique peut être nécessaire.
3. Rapport de test d'étanchéité à l'air : Pour certains types de travaux d'isolation, un rapport de test d'étanchéité à l'air peut être exigé.

Ces documents vont permettre à l'ANAH de vérifier que les aides ont servi à réaliser des travaux respectant les normes de qualité et de sécurité.

Comment se déroule le contrôle de l'ANAH après travaux ?

Les contrôles après travaux effectués par l'ANAH suivent une procédure rigoureuse pour garantir la conformité et la qualité des rénovations énergétiques. Voici les étapes clés du processus :

Vérification des documents

La première étape consiste à vérifier que les conditions pour bénéficier de l'aide ont bien été remplies. Même si l'ANAH a déjà pré§validé la prime sur la base de vos droit et des devis transmis, l'ANAH vient contrôler que les prestations réellement effectuées ne diffèrent pas de celles prévues. L'ANAH s'assure alors que les travaux réalisés sont conformes aux critères d'éligibilité et ajuste, si nécessaire, le montant de la prime en conséquence. Cette étape de contrôle est systématique.

Contrôle téléphonique

Pour certains dossiers, l'ANAH peut contacter les bénéficiaires de l'aide par téléphone pour procéder à des vérifications et détecter d'éventuelles anomalies. Ces appels permettent de confirmer que le bénéficiaire est bien au courant de la demande de prime MaPrimeRénov', que les travaux ont bien été réalisés, et de s'assurer de la satisfaction du client concernant les travaux effectués. L'ANAH vérifie également que les travaux déclarés correspondent bien à ceux réalisés. Ces contrôles ne sont pas systématiques mais ils permettent d'assurer le bon fonctionnement du dispositif et surtout de limiter les risques de fraude ou de non-conformité très répendus.

Contrôle sur site

Un expert désigné par l'ANAH inspecte le site pour examiner minutieusement tous les aspects des travaux, conformément aux spécifications du cahier des charges. Ces inspections, menées par des experts compétents, assurent la qualité et la fiabilité des rénovations énergétiques réalisées. Toutefois, ces vérifications ne sont pas toujours effectuées et peuvent considérablement prolonger le délai de versement de la prime.

L'expert établit un rapport détaillé qu'il transmet à l'ANAH. Si les travaux sont conformes, le bénéficiaire recevra les aides financières. En cas de non-conformité, une demande de correction sera envoyée, et le dossier sera modifié ou rejeté selon les circonstances.

Conséquences d'une non-conformité des travaux suite au contrôle de l'ANAH ?

Si les travaux financés par l'ANAH (MaPrimeRenov') sont non conformes lors du contrôle de l'ANAH, plusieurs risques sont encourus :

Travaux incomplets ou non exécutés

Si les travaux déclarés sont partiellement réalisés ou non effectués, l'ANAH peut demander leur achèvement avant le versement de l'aide. En cas d'absence totale de réalisation, cela peut entraîner l'annulation de la prime et le remboursement des aides déjà perçues. Le propriétaire peut également faire l'objet de poursuites pour fraude en cas de tentative de tromperie avérée.

Travaux non conformes au devis approuvé

En cas de modification des équipements ou matériaux posés par rapport à ceux initialement mentionnés dans le devis, ou si les performances énergétiques obtenues sont en deçà des standards attendus, l’ANAH se réserve le droit d’exiger des éléments de preuve complémentaires. Elle peut également imposer une remise en conformité des travaux, aux frais du professionnel ou du propriétaire. Selon la gravité des écarts constatés, l’aide financière accordée peut être diminuée, voire totalement annulée.

Justificatifs incomplets ou incorrects

Lorsque les documents transmis, comme les factures ou les preuves d’exécution des travaux, sont jugés insuffisants ou contiennent des erreurs, le versement de la subvention peut être suspendu par l’organisme financeur. Tant que les éléments manquants ne sont pas régularisés, l’aide reste bloquée. En cas de manœuvres frauduleuses avérées, des sanctions financières et des poursuites peuvent être engagées.

Travaux non réalisés dans les temps

Si les opérations prévues ne sont pas achevées dans le délai réglementaire — souvent fixé à deux ans après l’accord de financement — le soutien financier peut être perdu. Toutefois, un report du délai peut être accordé à condition de justifier les retards (aléas de chantier, pénurie de matériaux, etc.).

Défauts de conformité ou exécution négligée

Des interventions mal exécutées, non conformes aux exigences techniques ou générant des performances moindres que celles attendues, peuvent conduire à un refus de paiement de la prime. Avant toute libération de l’aide, des reprises peuvent être exigées. Dans ce cas, la garantie décennale peut être sollicitée pour contraindre l’entreprise à corriger les malfaçons à ses frais.

Quels sont les erreurs à éviter pour bénéficier des aides de l'ANAH sans risques ?

Pour maximiser vos chances de bénéficier des aides de l'ANAH, il est crucial d'éviter certaines erreurs courantes qui peuvent compromettre votre dossier. Voici les principales erreurs à éviter :

Démarrer les travaux sans validation préalable

L’ANAH doit obligatoirement approuvée les aides avant toute mise en œuvre. Lancer le chantier plus tôt, sans autorisation formelle, expose à un refus pur et simple de la subvention. Il est donc indispensable d’attendre l’accord officiel avant d’engager les premières actions.

Transmettre un dossier incomplet ou mal constitué

Un dossier mal préparé — sans certains éléments essentiels comme les justificatifs de revenus, les devis précis ou les preuves de propriété — peut entraîner des délais importants ou même un rejet. Rassembler l’ensemble des pièces demandées dès le départ permet d’éviter les allers-retours inutiles.

Ignorer les critères d’admission

Ne pas vérifier en détail les conditions d’éligibilité peut conduire à une perte de temps significative. Avant toute démarche, il est essentiel de s’assurer que votre situation correspond strictement aux exigences posées par l’ANAH. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre article sur le sujet : tout savoir sur comment obtenir MaPrimeRenov'

Mal estimer le budget global

Un chiffrage imprécis des dépenses peut compromettre la bonne exécution du projet. Prévoyez l’ensemble des coûts, y compris les frais annexes souvent oubliés (logement temporaire, finitions, etc.) et gardez une réserve pour faire face aux imprévus.

Sous-estimer la planification financière

Un budget global mal évalué risque de compromettre le déroulement du projet. Anticipez tous les coûts, y compris les frais annexes (finitions, déménagement temporaire, etc.) et intégrez une marge pour les imprévus.

Ne pas préparer correctement le chantier

Une mauvaise préparation du chantier peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires. Assurez-vous de respecter les plans et les prescriptions du permis de construire, si nécessaire, et choisissez des matériaux de qualité conformes aux normes en vigueur.

Ne pas communiquer clairement avec l’ANAH

Il est essentiel de communiquer régulièrement et clairement avec l’ANAH. Prévenez-les de la date de fin des travaux, répondez rapidement aux demandes de documents et démontrez votre bonne foi et votre volonté de mettre le logement en conformité.

Ne pas conserver les justificatifs

Conservez précieusement tous les documents justificatifs (factures, bons de commande, certificats de conformité, etc.). Ces documents peuvent être demandés à tout moment par l’ANAH, notamment lors du contrôle.

Ne pas anticiper les risques de non-conformité

En cas de doute sur la conformité des travaux, n’hésitez pas à demander un contrôle à la demande. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout lorsqu’il s’agit de travaux coûteux et complexes.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État pour encourager les économies d'énergie. Ils obligent les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à réaliser des actions d'économies d'énergie auprès de leurs clients. Les CEE peuvent également être une source de financement pour vos travaux de rénovation énergétique.

Primes CEE et Coups de pouce

Les primes CEE et les Coups de pouce sont des aides financières qui peuvent être cumulées avec MaPrimeRénov'. Elles sont versées par les fournisseurs d'énergie ou par des délégataires comme Hellio, effy. Voici les principaux types de primes CEE :

• Coup de pouce Chauffage : Cette prime permet de financer le remplacement de votre ancien système de chauffage par un équipement plus performant, comme une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation.
• Coup de pouce Isolation : Cette prime finance les travaux d'isolation thermique, comme l'isolation des combles, des murs ou des planchers.
• Coup de pouce Rénovation performante : Cette prime est destinée aux rénovations globales qui permettent d'améliorer significativement la performance énergétique du logement.

Contrôles des primes CEE

Les contrôles des primes CEE sont effectués de manière aléatoire par des organismes de contrôle accrédités. Ces contrôles visent à vérifier la conformité des travaux réalisés et à s'assurer que les aides ont été utilisées à bon escient. En cas de non-conformité, les primes peuvent être ajustées ou refusées.

Conseils et astuces pour réussir son contrôle ANAH

Pour réussir le contrôle de l'ANAH et maximiser vos chances de bénéficier des aides financières, suivez ces conseils et astuces :

Bien choisir son artisan

Le choix de l'artisan est une étape indispensable souvent sous estimé. Voici quelques recommandations pour sélectionner un professionnel qualifié :

• Choisissez des artisans RGE : Optez pour des artisans Reconnus Garants de l'Environnement (RGE). Cette certification garantit que l'artisan est compétent pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. C'est une condition indispensable pour obtenir les aides de l'ANAH
• Exiger des devis détaillés : Demandez un devis clair et détaillé pour chaque prestation, incluant les matériaux utilisés, les travaux à réaliser, le prix total, les délais de réalisation, les conditions de paiement et les garanties offertes. L'ANAH va éplucher le devis lors de son contrôle afin de vérifier que l'ensemble des travaux indiqués sur le devis sont effectivement élligibles aux aides. 
• Contrôler les références et les avis : Consultez les avis des clients qui ont déjà fait appel aux artisans contactés. Pour cela les principales plateformes spécialisées comme Google My Business, Pages Jaunes ou TripAdvisor vont pouvoir vous aider.. Bien sûr, si le professionnel vous a été recommandé, demandez un avis franc à la personne qui vous a mis en contact 

Les artisans d'Akélia sont, par exemple, reconnus pour leur professionnalisme.

Préparer votre chantier

Une bonne préparation du chantier est essentielle pour éviter les surprises et assurer la conformité des travaux :

• Choisir des matériaux de qualité : Utilisez des matériaux de qualité vous garantira la qualité et la sécurité des installations.
• Respecter les règles d'urbansime : Assurez-vous que les travaux effectués sont conformes aux plans et aux prescriptions du permis de construire, si nécessaire.
• Conserver tous les justificatifs : Gardez précieusement l'ensemble des documents relatifs aux travaux, tels que les factures, les devis, les bons de commande, les certificats de conformité fournis par l'entreprise, etc. Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment par l'ANAH.

Communiquer avec l'ANAH

Une communication claire et régulière avec l'ANAH est indispensable pour faciliter le processus de contrôle :

• Prévenir l'ANAH de la date de fin des travaux : Informez l'ANAH de la date de fin des travaux pour permettre la planification du contrôle.
• Répondre rapidement aux demandes : Fournissez tous les documents justificatifs demandés par l'ANAH dans les délais impartis.
• Démontrer votre bonne foi : Montrez votre volonté de mettre le logement en conformité et de respecter les engagements pris.

Anticiper les risques de non-conformité

Pour éviter les mauvaises surprises, anticipez les risques de non-conformité :

• Demander un contrôle à la demande : Si vous avez des doutes sur la conformité des travaux, n'hésitez pas à demander un contrôle à la demande pour dissiper vos inquiétudes.
• Corriger rapidement les anomalies : En cas de non-conformité, agissez rapidement pour corriger les anomalies et mettre le logement en conformité.

En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de réussir le contrôle de l'ANAH et de bénéficier des aides financières disponibles.

Conclusion

Les contrôles de l'ANAH après travaux de rénovation énergétique sont essentiels pour garantir la qualité et la conformité des réalisations, tout en protégeant les consommateurs contre les fraudes. En comprenant les différents types de contrôles, en préparant soigneusement votre dossier et en choisissant des artisans qualifiés, vous maximisez vos chances de bénéficier des aides financières de l'ANAH. N'oubliez pas que la communication avec l'ANAH, la conservation des justificatifs et le fait d'être bien accompagné par des professionnels sont également indispensable pour éviter les retards et les refus. En suivant ces conseils, vous pourrez facilement bénéficier des aides financiers disponibles.